Conditions générales de vente
L’inscription à l’ESI Saint François de Sales implique l’acceptation des conditions générales de vente :
Réservation, Inscription et règlement :
Les demandes de réservation sont à envoyer à l’adresse mail suivante :
contact@esi-saint-francois-de-sales.fr
L’école de Ski mettra tout en œuvre pour répondre à vos demandes, cependant certains jours ou horaires pourront être modifiés pour garantir une bonne qualité d’accueil et d’encadrement (changements à valider avec vous).
Un versement d’acompte de 50 % de la réservation est demandé afin de la valider.
Annulation :
Les moniteurs étant présents quelque soient les conditions météorologiques, nous vous demandons d’appeler ou envoyer un mail au moins 48H à l’avance pour toute annulation.
Sauf arrêté préfectoral, toute demande d’annulation effectuée la veille ou le jour même sera facturée.
Règlement :
Suite à la confirmation de la réservation : une facture proforma sera envoyée, détaillant le montant de l’acompte et le montant provisoire global de la facture si toutes les prestations sont effectuées.
Le paiement de l’acompte ainsi que le restant dû sont à payer par virement (RIB présent sur la facture).
Encadrement :
Nos moniteurs sont des professionnels diplômés d’État dans leurs spécialités (ou en préparation de leur diplôme). Toute participation aux cours est soumise à leur appréciation en fonction des aptitudes morales et physiques.
Sécurité :
La faisabilité de tout programme est soumise à l’appréciation des moniteurs en fonction des conditions météorologiques, d’enneigement et d’aptitude des participants.
Photos et vidéos :
L’École ESI « Ecole de Ski Nordique de St François de Sales » utilise sur ses réseaux sociaux et/ou à des fins promotionnelles des photos et des vidéos prises lors de l’exécution des Prestations.
La Participation aux Prestations emporte autorisation des participants à voir leur image ainsi utilisée.
Le Client dispose cependant du droit de revenir sur cette autorisation à tout moment en informant par écrit l’École de ski « Ecole de Ski Nordique de St François de Sales » ; si ce refus devait être manifesté postérieurement à la réalisation de supports de tout type représentant le Client ou ses proches, le Client accepte par avance de laisser à l’École ESI « Ecole de Ski Nordique de St François de Sales » un temps suffisant pour lui permettre de refaire une communication équivalente.
Médiation :
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro : CS0001451/2009SIMS/P30 la
SAS Médiation Solution, comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
-Soit par écrit à: Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, Tel :0482539306
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits qui précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement…)